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Accueil > LA BALANCE SANS L'ÉPÉE: LE DROIT FONDAMENTAL SANS EFFECTIVITÉ -

La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
/ Cours et tribunaux


01/04/2008


LA BALANCE SANS L'ÉPÉE: LE DROIT FONDAMENTAL SANS EFFECTIVITÉ



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« La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autre s ». La tortuosité de cette définition de la liberté, dont la substance est présente dans l'article 4 de la Déclaration des droits de 1789, se retrouve quand il s'agit de faire cohabiter des droits fondamentaux de plus en plus reconnus en masse.Deux importants arrêts viennent d'être rendus le 29 janvier 2008 sur le terrain du droit d'auteur. Ils visent à résoudre les conflits de droits occurrents entre la propriété ...
Cour de Justice des Communautés européennes, Promusicae c/Telefónica de España SAU Aff. C-275/06
Justine LESUEUR
Docteur en droit
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
4037 mots