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RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA

1/07/2008

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Accueil > La Cour de cassation consacre la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement (bis) -

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/05/2008


La Cour de cassation consacre la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement (bis)



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Les associations demanderesses au pourvoi avaient, lors d'une campagne de défense de l'environnement, re p roduit sur leurs sites internet la lettre A stylisée de la société d é f e n d e resse, productrice d'énergie nucléaire, et sa dénomination en les associant toutes deux à une tête de mort et au slogan « Stop Plutonium – l'arrêt va de soi », placés sur le corps d'un poisson mort.

Pour condamner ces associations à payer la somme d'un euro à titre de dommages- intérêts à la société et autoriser celle-ci à faire publier le dispositif de l'arrêt, la cour d'appel a estimé qu'en raison de la généralisation qu'elles introduisaient sur l'ensemble des activités de la société, les associations allaient au-delà de la liberté d'expression permise, puisqu'elles incluaient des activités qui n'étaient pas concernées par le but qu'elles poursuivaient en l'espèce, ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.
c/SPCEA
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
191 mots