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Accueil > P ropos diff a m a t o i res tenus sur un forum de discussion: complicité des responsables du site -
Responsabilité
/ Jurisprudence
01/05/2008
P ropos diff a m a t o i res tenus sur un forum de discussion: complicité des responsables du site
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Les articles 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 désignent le directeur de la publication d'un service de communication audiovisuelle comme l'auteur principal des infractions de presse commises sur son site, et limitent toutefois sa re sponsabilité à la seule hypothèse où le « message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public ».
En l'espèce, les créateurs d'un blog présenté comme « l'Observatoire des sites de rencontre » (sur lequel ils diffusent des informations relatives à ces sites, au moyen notamment d'articles dont ils sont les auteurs et qui donnent lieu à des commentaires d'internautes sur le forum de discussion), ont créé un espace forum pour les internautes. Les demandeurs estimaient les défendeurs responsables des messages diff a m a t o i res à leur encontre déposés sur ce forum. Pour le juge, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 13 février 2008, SARL Netprod Corporation et D. Ryckelynck c /Y. Regnier et J. Marie
Voir la décision230 mots
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