Sur le même sujet

Statut professionnel / Jurisprudence

Conditions de validité des CDD d'usage

1/03/2008

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Patricia Gendrey

Enseignant
Ondine Delonca

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > RETOUR AU STRICT ENCADREMENT DU CDD D'USAGE -

Retour au strict encadrement du cdd d'usage
/ Cours et tribunaux


01/05/2008


RETOUR AU STRICT ENCADREMENT DU CDD D'USAGE



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



PAR CET ARRÊT RENDU le 23 j a nvier 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions du recours au contrat à durée déterminée – CD D – dit d'usage, spécialement dans l'hypothèse de contrats successifs.L'apport essentiel de la décision consiste dans l'affirmation que la simple appartenance à un secteur où l'usage constant est de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée – CDI – (en l'espèce, l'audiovisuel) ne suffit pas à écarter le droit commun ...
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
Guillaume BLANC-JOUVAN
Maître de conférences à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
2998 mots