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Accueil > Une personne diffamée dans un roman doit être désignée de manière claire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2008


Une personne diffamée dans un roman doit être désignée de manière claire



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Le principe conventionnel et constitutionnel de la liberté d'expression doit être d'autant plus largement apprécié qu'il porte sur une oeuvre littéraire, la création artistique nécessitant une liberté accrue de l'auteur qui peut manifestement s'exprimer tant sur des thèmes consensuels que sur des sujets qui heurtent, choquent ou inquiètent; la liberté de l'écrivain ne saurait cependant être absolue. Il importe peu que la personne n'ait été nommément ou expressément désignée, il suffit que son identification soit rendue possible par les termes de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente qui peut se faire à travers les personnages d'un roman sans qu'il soit nécessaire que le nom du personnage imaginaire soit celui de la personne qui se prétend diffamée, pourvu qu'elle soit désignée de manière claire sans que le public puisse s'y tromper.

En l'espèce, un roman policier mettait en scène un assassinat imaginaire, au sein d'un club sportif réel, avec certains personnages cités sous leur nom véritable.La partie civile soutenait qu'elle est parfaitement reconnaissable à travers le personnage de l'attachée de presse et qu'elle a servi de modèle aux auteurs du livre alors que le prévenu et la société civilement responsable font valoir qu'il s'agit d'une fiction excluant tout délit de presse, qu'ils ont écrit un roman de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 février 2008, N. Paoli c/J-F. Lamunière
 
1er juillet 2008 - Légipresse N°253
394 mots