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Accueil > Appréciation de l'atteinte à l'honneur ou à la considération -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2008


Appréciation de l'atteinte à l'honneur ou à la considération



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L'article 29 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881 précise que le fait imputé à la personne s'estimant diffamée doit porter atteinte à son honneur ou à sa considération pour que le délit de diffamation soit constitué.

En l'espèce, à la suite de sa défaite aux élections présidentielles, un ouvrage a relaté la campagne électorale de la candidate socialiste et abordé ses relations avec son compagnon, alors premier secrétaire du parti. Dans l'ouvrage, un député lui prêtait ces propos: « Si tu vas chercher Jospin pour me faire barrage, tu ne reverras pas les enfants! » Le TGI, saisi par la candidate et son époux, relève que le propos incriminé contenait bien l'imputation d'un fait précis, mais ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 30 juin 2008, S. Royal et F. Hollande c/ Soc. Albin Michel
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
299 mots