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L'article 29 al. 2 de la loi du 29 juillet 1881 qualifie d'injure toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.

En l'espèce, un magazine a publié, parmi d'autres, une capture d'écran sur laquelle apparaissait un homme politique coiffé d'un chapeau de cow-boy. Sous la capture d'écran extraite d'une émission, le magazine a reproduit les propos de l'humoriste qui commentait l'actualité dans ladite émission et inséré entre parenthèses les termes « rires » pour rendre compte des réactions du public présent lors de l'enregistrement de l'émission. Après avoir souligné que les termes n'ont fait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2008, Le Pen c/ Ponson et SCPE (2 espèces)
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
198 mots