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QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?

1/11/2008

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01/09/2008


Condamnation pour contrefaçon de la plateforme d'enchères en ligne



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Le régime dérogatoire des hébergeurs, prévu à l'article 6.1.2 de la loi du 21 juin 2004, ne s'applique pas en cas de prestation d'intermédiation entre vendeurs et acheteurs et d'indivisibilité des prestations d'hébergement et de courtage.

En l'espèce, Christian Dior, prestigieuse société de création, de fabrication et de commercialisation de produits de haute couture, de maroquinerie, de prêt-à-porter, de joaillerie, bijouterie et horlogerie sous des marques de notoriété mondiale, a intenté une action contre eBay, première plateforme mondiale de courtage aux enchères par voie électronique sur laquelle se vendent des milliers de produits contrefaisant les marques de créateur. Le tribunal, avant de se prononcer sur le ...
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Christian Dior couture c/ eBay INC. et eBay international AG
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
498 mots