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Accueil > Responsabilité engagée pour distribution dans les lieux publics de textes diffamatoires -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/10/2008
Responsabilité engagée pour distribution dans les lieux publics de textes diffamatoires
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L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 exige que l'allégation ou l'imputation se présente sous la forme d'une articulation précise de faits imputables aux plaignants et de nature à être sans difficulté l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de la vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation de l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique.
En l'espèce, les écrits incriminés imputaient à la gérante bien connue d'une librairie d'avoir eu une attitude discriminatoire à l'emploi vis-à-vis de l'un de ses salariés pour un motif d'ordre médical ainsi que d'avoir notamment fait pression sur la médecine du travail pour que l'employé soit déclaré inapte en raison de sa séropositivité. Relevant sans difficulté qu'il s'agissait bien là de faits précis portant atteinte à l'honneur et à la considération de la plaignante, le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2008, C. Kerber et Les cahiers de Colette c/ N. Berthier et S. Joubert
Voir la décision252 mots
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