L'impact de la LME sur le droit de la communication (1re partie)

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Le 5 août 2008 était publiée la loi de modernisation de l'économie, dite LME, qui modifie le régime applicable tant aux communications électroniques qu'à l'audiovisuel, en prémisse de la réforme de l'audiovisuel attendue cet automne. Cet article traite donc de l'impact de la LME sur les communications électroniques. Un second volet, dans le prochain numéro de Légipresse, abordera les incidences de la LME sur le secteur audiovisuel.

LES ÉTÉS ONT TOUJOURS ÉTÉ PROPICES À DES TRAVAUX SUR le droit de communication. Après la loi du 1er août 2000, qui avait fixé le premier cadre juridique applicable aux intermédiaires de l'internet, l'année 2004 avec pas moins de trois dispositions législatives (loi pour la confiance dans l'économie numérique, transposition du paquet télécom et la réforme de la loi « informatiques et libertés »), l'année 2008 a de nouveau été l'occasion de revoir partiellement certains ...

Benoît TABAKA

Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires ...

1^er octobre 2008 - Légipresse N°255