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Accueil > L'allégation d'infidélité ne porte pas nécessairement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2008


L'allégation d'infidélité ne porte pas nécessairement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne



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L'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

En l'espèce, le blog « Echecs 64, le blog échecs de C. Bouton », accessible depuis le site « 20minutes.fr », a publié un article intitulé « EE: 3 mises en examen et une menace de mort », dans lequel il est indiqué, entre autres, qu'une épouse a un amant. Les époux assignent en diffamation le directeur de la publication du blog et auteur des propos litigieux, le directeur de la publication du site 20minutes.fr et la société 20 minutes, propriétaire et éditeur de ce site. Le juge ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J.
Bozo, 20 minutes
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
206 mots