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Accueil > Réparation relative du préjudice découlant d'une violation de la vie privée -
Vie privee
/ Jurisprudence
01/11/2008
Réparation relative du préjudice découlant d'une violation de la vie privée
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Chacun dispose sur son image d'un droit exclusif lui permettant de s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans son autorisation préalable. La seule constatation de l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image ouvre droit à réparation, le montant des dommages et intérêts alloué étant proportionnel au préjudice subi du fait de la publication incriminée.
En l'espèce, un article de presse a annoncé la rupture d'une chanteuse et de son ancien compagnon, mis en examen et incarcéré pour meurtre, ainsi que sa nouvelle relation amoureuse, publiant des photos du couple cadrées prises au téléobjectif. Condamnée par le TGI à 15000euros de dommages et intérêts, la publication a interjeté appel. Rappelant que toute personne, aussi grande soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée, la cour d'appel a retenu sans difficulté ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 mai 2008, SNC Éditions Bauer c/Amel Bachir
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