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Atteinte À la dignitÉ du prÉsident par une poupÉe vaudou / Cours et tribunaux

ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU

1/01/2009

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Une société a mis en vente un coffret contenant un ouvrage intitulé « Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou » accompagné d'une poupée vaudou à l'effigie du président de la République et de 12 aiguilles. S'en tenant notamment aux mentions figurant sur l'emballage cartonné « La poupée vaudou et les 12 aiguilles offertes », le demandeur figuré sur la poupée, soutenait que celle-ci était offerte en cadeau aux lecteurs et qu'il s'agissait là d'une vente à prime réprimée par les ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
209 mots