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Accueil > Dispositions du Code de l'industrie cinématograhique modifiées par la loi du 27 décembre 2008 et autres dispositions, notamment du Code général des impôts, auxquelles il est renvoyé -

Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
/ Textes et documents


01/01/2009


Dispositions du Code de l'industrie cinématograhique modifiées par la loi du 27 décembre 2008 et autres dispositions, notamment du Code général des impôts, auxquelles il est renvoyé



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De la loi n°2008-1425, du 27 décembre 2008, de finances pour 2009 (JO du 28 décembre 2008), sont retenues ici les dispositions qui intéressent de façon spécifique le secteur des médias. Il s'agit très particulièrement: du financement de l'audiovisuel public; de la production cinématographique et audiovisuelle au travers du Centre national de la cinématographie; d'un crédit d'impôt concernant les tournages de films étrangers en France; d'un crédit d'impôt pour les dépenses de production d'oeuvres phonographiques; et de rapports attendus sur l'application de la réglementation du prix du livre et sur le prélèvement de la redevance audiovisuelle. Les dispositions nouvelles sont portées en caractères gras. Il est également fait mention, en italique, de certaines dispositions supprimées. Les dispositions modifiées renvoyant à d'autres dispositions, dans un « jeu de lois » qui en rend la compréhension bien délicate, certaines sont très partiellement reproduites pour en faciliter l'interprétation.
Emmanuel Derieux Professeur à l'Université de Paris II

Article 2.- Le centre est chargé (…) 4° d'accorder, dans l'intérêt général, aux industries cinématographique, audiovisuelle, vidéographique et multimédia, soit des subventions soit des avances dont il doit suivre l'emploi et, le cas échéant, assurer le remboursement (…) Article 44-1. - I. – Sont affectés au Centre national de la cinématographie: 1° le produit de la taxe instituée à l'article 45; 2° le produit de la taxe instituée au 2 du II de l'article 11 de la loi de ...
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
1085 mots