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Presse
/ Jurisprudence


01/01/2009


Rapport sur le projet relatif à la protection des sources des journalistes



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Le député Étienne Blanc a rendu, début décembre, son rapport au nom de la commission de lois, sur le projet de réforme de la protection du secret des sources des journalistes.Partant, pour asseoir la nécessité de cette réforme, du constat que le droit positif français ne garantit pas de manière satisfaisante ce principe dont le respect est pourtant sanctionné par la CEDH, il a salué les améliorations apportées au texte par les sénateurs durant les débats, tant pour le clarifier ...
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
164 mots