Absence de droit exclusif du propriétaire d'un terrain sur les photographies de la grotte préhistorique située en sous-sol

Après avoir mis à jour une grotte contenant des peintures et gravures pariétales ainsi que du mobilier paléontologique datant de plus de 30000 ans, son inventeur a prévenu la DRAC. Il a pris, avec le conservateur du patrimoine venu authentifier la grotte, quelques photos des peintures rupestres. Quelques jours plus tard, une agence photo signait une convention avec l'Etat et avec l'inventeur pour l'acquisition du droit d'exploiter les images des oeuvres photographiques réalisées. Les ...