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Accueil > TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL -

Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
/ Cours et tribunaux


01/03/2009


TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL



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Le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne rendu le 22 décembre 2008 relance, en ce début d'année, la question de savoir si les « participants » à une émission de téléréalité sont des salariés.Ce jugement est remarquable par son positionnement, spécialement parce qu'il s'oppose à la solution retenue par la cour d'appel de Paris (1). Cette dissonance de jurisprudence confirme que, s'agissant du programme décrié, la réalité d'un contrat de travail n'est pas ...
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Didier PORACCHIA
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1er mars 2009 - Légipresse N°259
4210 mots