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Chroniques et opinions


01/04/2009


La catch up TV : qualification et régime juridique



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La catch up TV, ou "télévision de rattrapage", a connu un essor considérable ces derniers mois, avec la mise en ligne, par de nombreuses chaînes (notamment TF1, M6, Canal + et France Télévisions), d'une bonne partie de leurs programmes. Ce mode de diffusion doit-il s'analyser comme un nouveau mode d'exploitation des oeuvres ou comme un prolongement de la diffusion télévisuelle? Prenant en compte les spécificités de la catch up TV, le législateur a tranché le débat. La loi du 5 mars 2009 est venue consacrer un régime juridique bien particulier, à mi-chemin entre la VOD et la diffusion télévisuelle. Cette combinaison n'est pas sans conséquence sur la rémunération des différentes parties concernées.

LA CATCH UP TV OU TÉLÉVISION DITE « DE RATTRAPAGE » s'impose depuis les développements d'internet comme un mode de diffusion annexe ou accessoire à la diffusion télévisuelle. La catch up TV peut se définir comme un service proposé par une chaîne de télévision offrant l'accès à titre gratuit ou onéreux, pendant une période limitée, au moment et à l'endroit choisi par le téléspectateur, à des oeuvres ayant été récemment diffusées sur une chaîne de télévision. Au-delà ...
Pierre-Louis DAUZIER
Avocat au Barreau de Paris
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
5339 mots