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Accueil > Condamnation de propos et photographie antisémites publiés sur un blog -

Racisme
/ Jurisprudence


01/04/2009


Condamnation de propos et photographie antisémites publiés sur un blog



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L'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap et la provocation, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal.

Alerté par la Ligue pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH), le Ministère public a poursuivi le créateur d'un blog, auteur de propos litigieux dans un article paru sur son site et critiquant une tribune du président d'honneur de la LDH. Le juge considère qu'en attribuant aux juifs « des caractéristiques très spécifiques », qualifiées aussitôt après de « tares », qui en feraient de « dangereux criminels », mettant « en péril la cohésion nationale », minant ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 février 2009, Min. pub.
c/Lalin
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
480 mots