Du système coopératif à l'abus de position dominante

(2) Sur le régime de la distribution de la presse, voir notamment : Cadou, E., La distributionde la presse. Étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947, LGDJ, 1998,434 p. ; Cadou, E., « Régime de distribution de la presse », J. Cl. Comm., fasc. 4040 ;Derieux, E. et Granchet, A., « Distribution de la presse. Régime des messageries depresse », Droit des médias. Droit français, européen et international, LGDJ, 5e éd., 2008,pp. 109-120 ; Feyel, G., dir., La distribution et la diffusion de la presse du XVIIIe siècle auIIIe millénaire, Éditions Panthéon-Assas, 2002, 451 p. ; Ferla, R. et Berthet, M., « Le secteurde la distribution de la presse sous les feux de l'actualité concurrentielle », Légipresse,septembre 2006, n° 234-II, p. 105-108 ; Gouteyron, A., La distribution de la presse entrerationalité et solidarité, coll. « Les rapports du Sénat », 1994-1995, n° 152; Hassan, J.-C.,La distribution de la presse en France : la voie étroite d'une réforme nécessaire, Rapportau ministre de la Culture, janvier 2000; Pasteur, L., « Faut-il abroger la loi Bichet du 2 avril1947? », Légipresse, avril 2007, n° 240-I, p. 37-38.

(3) « Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distributiondes journaux et publications périodiques » (voir notamment in Derieux, E. etGranchet, A., Droit de la communication. Lois et règlements. Recueil de textes, VictoiresÉditions, 7e éd., 2008, pp. 59-61).

(4) Il s'agit de la Coopérative de distribution de la presse - hebdomadaires et périodiques(DPHP), de la Coopérative de la presse périodique (CPP), de la Coopérative des publicationshebdomadaires et périodiques (CPHP), de la Coopérative des publications parisiennes(PUBPA) et de la Coopérative des quotidiens de Paris (Quot).

(5) Coopépresse, L'hebdomadaire et Le Périodique.

(6) La décision explique que « le circuit de distribution de la presse compte trois niveaux :le niveau 1 est assuré par les messageries de presse, dont le rôle est de réceptionner, trieret répartir les titres de presse auprès des dépositaires ; le niveau 2 est constitué par lesdépositaires ou grossistes répartiteurs qui assurent la répartition des journaux auprès desdiffuseurs ; le niveau 3 recouvre l'ensemble des diffuseurs de presse, c'est-à-dire les détaillantsqui assurent la vente de la presse auprès du consommateur final » (§ 11).

(7) http://etatsgenerauxdelapresse.fr/lenjeu/?lang=fr

(8) « États généraux de la presse écrite : les modifications législatives et réglementaires àprévoir », Légipresse, janvier-février 2009, n° 258-IV, p. 1-3.