L'INVASION DU DROIT D'AUTEUR PAR LE DROIT DE LA CONSOMMATION

(2) Cette question n'ayant pas même été évoquée devant les juges, on supposera ici que lescommentaires critiques postés sur le site d'Amazon constituent des oeuvres de l'esprit originales,et par conséquent protégeables, ce qui ne va pas pour autant de soi.

(3) Pour une approche générale, V. Nisato, Le consommateur et les droits de propriété intellectuelle- Analyse consumériste des principaux droits de propriété intellectuelle, Thèse 2003, Montpellier;C. Caron, «Le consommateur en droit d'auteur», in Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz2004, p. 245 s. et revue Lamy Droit des affaires, 2004, n° 77, supplément, p. 37 s; A.-E. Kahn,«Numérisation des oeuvres et consommateurs : guerre ou paix ? », in Le consommateur aupays des propriétés immatérielles, colloque organisé par l'Université Lumière Lyon 2, 22 octobre2004, revue Lamy Droit des affaires, décembre 2004.

(4) Sur la notion d'amateurs voir le numéro de Légicom, «Les amateurs - Création et partagede contenus sur Internet : nouveaux défis juridiques », n° 41, 2008.

(5) Id. V.-L. Benabou, «Les nouveaux modes de mise à disposition des oeuvres», p. 86-87.