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/ Jurisprudence


01/05/2009


L'impact du règlement Google sur les éditeurs français (suite)



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Le 28 octobre 2008, l'Association américaine des éditeurs (AAP) et l'Association américaine des auteurs (the Authors' Guild) ont signé un Règlement (« settlement ») avec Google pour le programme « Bibliothèques » aboutissant au versement d'une somme de 125 millions $. Ce Règlement vise à résoudre le différend les opposant depuis trois ans devant la justice américaine, au motif de la numérisation et de la mise en ligne d'extraits d'oeuvres protégées sans l'autorisation des ...
 
1er mai 2009 - Légipresse N°261
241 mots