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/ Jurisprudence


01/05/2009


Le président du CSPLA devrait prendre la tête de l'ARCEP



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Jean-Claude Mallet, le président de l'ARCEP, ayant démissionné pour raisons de santé le 29 avril, le Premier ministre a annoncé dans la foulée le nom de son probable successeur. Il s'agit de M. Jean-Ludovic Silicani, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis sa création en 2001. Avant sa nomination définitive, les commissions compétentes du Parlement devront rendre chacune un avis sur le candidat (à titre purement consultatif), puis le ...
 
1er mai 2009 - Légipresse N°261
96 mots