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édition
/ Jurisprudence


01/05/2009


Inopposabilité de clauses litigieuses figurant au contrat de sous-édition



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Les contrats de sous-édition ne peuvent aboutir à priver les auteurs des droits qu'ils ont cédés dans les limites précises du contrat d'édition et en connaissance des règles d'ordre public régissant le contrat d'origine.

Après avoir signé avec deux coauteurs plusieurs contrats d'édition, relatifs à plusieurs ouvrages dédiés à un petit personnage devenu célèbre et prévoyant la cession, pour toute la durée des droits de propriété littéraire et artistique et pour le monde entier, du droit exclusif d'éditer ces ouvrages ainsi que des droits patrimoniaux d'adaptation, de reproduction et de représentation y afférents, y compris le droit de merchandising, l'éditeur a cédé aux Editions Phaidon le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 3 février 2009, A.Goscinny et J.-J. Sempé c/Les éditions Denoël et Phaidon Press LTD
 
1er mai 2009 - Légipresse N°261
435 mots