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Accueil > Propos mettant en cause les qualités professionnelles et l'utilité du travail d'une société ne relève pas de la diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2009


Propos mettant en cause les qualités professionnelles et l'utilité du travail d'une société ne relève pas de la diffamation



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Estimant avoir été victime de diffamation au cours d'un séminaire avec le comité de direction de l'entreprise défenderesse, une société consultante en ressources humaines a agi en réparation de son préjudice. Pour la dire irrecevable à agir, la cour d'appel a énoncé que la société demanderesse incriminait des propos qu'elle cite tenus au cours d'une réunion, à savoir l'organisation du séminaire par des « gens non professionnels », pour lui imputer des fautes professionnelles ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 mars 2009, Société DMHE c/France Telecom
 
1er juin 2009 - Légipresse N°262
211 mots