Mise en ligne d'éléments relevant de la vie privée d'un homme politique et excédant très largement ce qu'impose l'information du public

Le tribunal a considéré que la révélation exhaustive des très nombreux éléments de vie privée, contenus dans la note d'information de la cellule TRACFIN, document confidentiel mis en ligne sur le site internet d'un journal, excédait très largement ce qu'imposait l'information du public, dès lors qu'elle permettait de reconstituer, sur une période de plus de deux années, les déplacements privés du député, en fournissant sur eux de nombreux détails, qu'elle rassemblait, sur la ...