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/ Jurisprudence


01/07/2009


Retrait des contenus litigieux signalés convenablement



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Les producteurs d'un documentaire reprochaient à trois plateformes de partage vidéo de permettre le visionnage du programme en streaming. Après avoir accordé le statut d'hébergeur aux plateformes de partage vidéo en cause, le tribunal examine la question de leur responsabilité. À ce titre, il rappelle que les formalités devant être mentionnées dans la notification du contenu litigieux (Art. 6-I-5 LCEN) sont impératives pour respecter la liberté d'information circulant sur le réseau ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, SARL Temps noir et a.
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1er juillet 2009 - Légipresse N°263
249 mots