Un simple jugement de valeur n'est pas diffamatoire

Le dirigeant d'une société poursuivait en diffamation un avocat pour des propos tenus, lors d'une émission de télévision, lui imputant une transaction fiscale douteuse avec le ministère des Finances puisqu'au moment supposé de ladite transaction, le directeur de cabinet du ministre des Finances était un ancien cadre du groupe qu'il dirige. La Cour de cassation censure la cour d'appel qui, pour condamner l'avocat à payer des dommages et intérêts au demandeur, a énoncé qu'il était ...