PRESCRIPTION: VERS UN REMPLACEMENT DE LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR PAR CELLE DU DÉFENDEUR?

L'ARRÊT RENDU PAR LA COUR d'appel de renvoi, suite à la cassation prononcée par la 1re chambre civile le 8 novembre 2007 (1) va confirmer la totale incompréhension des analystes du droit de la presse.1–Pour que les choses soient claires, revenons aux faits et à la procédure de cette espèce Sur une assignation du 16 novembre 2003 visant la diffamation publique envers un particulier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 22 septembre 2004 condamnant Monsieur ...