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MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION APRÈS UN ARRÊT DE CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LA COUR EDH

1/11/2009

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Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/10/2009


Réexamen d'une procédure ayant entraîné la condamnation de la France par la Cour EDH



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Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/P. Pellerin
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
310 mots