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Image des biens: du trouble anormal à la responsabilité civile
/ Cours et tribunaux


01/10/2009


IMAGE DES BIENS: DU TROUBLE ANORMAL À LA RESPONSABILITÉ CIVILE



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LA « GROTTE CHAUVET » (1), qui reste à ce jour la plus ancienne grotte ornée jamais découverte, fait encore parler d'elle devant les tribunaux (2).C'est cette fois sous l'angle de l'image des biens que ce trésor archéologique majeur occupe le devant de la scène juridique. En effet, c'est à propos de photos des peintures rupestres qui recouvrent les parois de la caverne découverte en 1994 que le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement le 26 janvier 2009.Les faits de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, M. Helly et autres c/Agent judiciaire du trésor et Société Corbis Sygma
Alexandre DELMOTTE
ATER à la faculté de droit de Grenoble, Membre du Centre de Recherches ...
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
2512 mots