Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Martial COZETTE

membre du CA
Emilie LE ROY

Animatrice transversale et ...
IFREMER

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Un dossier sur « Les politiques et l'argent » requiert une enquête sérieuse -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2009


Un dossier sur « Les politiques et l'argent » requiert une enquête sérieuse



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



En l'espèce, un député poursuivait le directeur de la publication d'un hebdomadaire ainsi que la société d'exploitation civilement responsable de ce dernier pour répondre des délits de diffamation publique envers un particulier et du délit de diffamation publique envers un particulier à raison de son appartenance à une religion suite à la publication (papier et en ligne) d'un article contenant des propos qu'il considérait attentatoires à son honneur ou à sa considération. Le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 septembre 2009, J.Dray c/Giesbert
 
1er novembre 2009 - Légipresse N°266
318 mots