Responsabilité du site internet ayant mis en ligne une photographie sans autorisation de son auteur

L'auteur d'une photographie d'un chanteur, et le producteur de cette dernière, constatant sa mise à disposition sur un site internet ainsi que sur un moteur de recherche sans qu'ils aient donné d'autorisation en ce sens, les assignaient pour contrefaçon aux fins de voir procéder au “déréférencement” de la photographie en cause des sites litigieux et indemniser pour l'atteinte portée aux droits moraux et patrimoniaux de l'auteur. Le site internet, informé des droits de l'auteur sur la ...