Écrits « maladroits et ambigus » non constitutifs de provocation raciale

L'infraction réprimée par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 suppose, pour être constituée, que les propos poursuivis, soit appellent explicitement à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit qu'à défaut d'une exhortation expressément formulée, ils tendent, tant par leur sens que par leur portée, à inciter le public à de tels comportements.

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