DISTINCTION ENTRE INFORMATION RÉDACTIONNELLE ET PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC

NOUS SAVONS QUE LA PRESSE écrite doit être très vigilante lorsqu'elle diffuse des photographies illustrant un événement sportif laissant apparaître une marque de tabac, car elle est facilement condamnée pour le délit de publicité indirecte. Mais contrairement à la majorité des décisions rendues en la matière, la cour d'appel de Versailles vient de refuser de condamner l'éditeur d'un journal, faisant primer la volonté d'information sur l'impératif de santé publique généralement ...