LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES

(2) Paris, 14 novembre 2007, Société Jacky Boy Music c/Henri Salvador : Comm. com. électr.2008, comm. n° 18, p. 28, note C. Caron; Légipresse 2007, n° 247, I, p. 171.

(3) Civ. 1°, 24 septembre 2009: Comm. com. électr. 2009, comm. n° 98, note C. Caron.

(4) Sur le seul troisième moyen de l'arrêt du 24 septembre 2009, visant le droit à l'image :Comm. com. électr. 2009, comm. n° 117, obs. Lepage.

(5) Civ. 1°, 9 juillet 2009, Aznavour c/Sté Jacky Boy Music : Légipresse 2009, III, p. 211, noteP. Guez; Comm. com. électr. 2009, comm. n° 91, obs. Lepage. – Arrêt réformé : Paris, 6 juin2007: Légipresse 2008, n° 248, I, p. 6.

(6) Soc. 10 juillet 2002, Jean Ferrat : D. 2002, act. jur. p. 2679, obs. J. Daleau; JCP 2003, II,10000, note C. Caron; Comm. com. électr. 2002, comm. n° 139, note C. Caron; Légipresse2002, n° 195, III, p. 164, note A. Maffre-Beaugé ; RTD Com. 2004, p. 735, obs. F. Pollaud-Dulian; Propr. intell. 2003, n° 6, p. 50, obs. P. Sirinelli. – Versailles, 7 avril 2004 : Comm. com.électr. 2004, comm. n° 100, note C. Caron; Propr. intell. 2004, n° 13, p. 927, obs. A. Lucas;RTD Com. 2004, p. 735, obs. F. Pollaud-Dulian ; D. 2005, pan. p. 1487, obs. P. Sirinelli. – Soc.8 février 2006: JCP E. 2006, 1654, note C. Alleaume; D. 2006, jur. p. 1172, note P. Allaeys ;JCP 2006, II, 10078, note T. Azzi ; Comm. com. électr. 2006, comm. n° 57, note C. Caron;D. 2006, act. jur. p. 579, obs. J. Daleau ; Comm. com. électr. 2007, n° 4, p. 22, n° 6, obs.X. Daverat ; JCP S 2006, 1238, note T. Lahalle ; RLDI 2006, n° 16, p. 13, note S. Pessina-Dassonville ; RTD Com. 2006, p. 374, obs. F. Pollaud-Dulian ; D. 2006, pan. p. 3000, obs.P. Sirinelli ; Légipresse n° 232, juin 2006, III, p. 101, note P. Tafforeau ; D. 2006, jur. p. 1172,note A. Tricoire. – Adde. : M. Bourdarot, « Le droit moral de l'artiste-interprète et les déboiresde la compilation », Comm. com. électr. 2006, n° 4, p. 15. – S. Pessina-Dassonville, « Le droitmoral de l'artiste et les compilations », RLDI 2007, n° 24, p. 57.

(7) Civ. 1°, 7 novembre 2006, Société Warner Chappel Music France c/Perret : D 2007, p. 417,note P. Allaeys; JCP E 2007, 1085, note C. Alleaume; JCP 2007, II, 10000, note T. Azzi; Comm.com. électr. 2006, n° 12, comm. n° 152, note C. Caron; Légipresse 2007, n° 239, III, p. 48,note G. Henry; Propr. intell. 2007, n° 22, p. 95, obs. A. Lucas; RIDA 2007, n° 211, p. 225, noteP. Sirinelli.

(8) Paris, 5 juillet 2006, 4° ch., Portelli c/Société Zyx Musics : Juris-Data n° 2006-307612.

(9) Bernard Noël, La castration mentale, Paris, POL, 1997, p. 47.

(10) Sur des dégradations ayant entraîné la destruction d'une fontaine : CE 3 avril 1936, Sudre :D. 1936, 3, p. 57, concl. Josse, note Waline. – Cons. préf. Montpellier, 9 décembre 1936,Sudre: Gaz. Pal. 1937, 1, p. 34.

(11) TGI Paris, 10 janvier 1990: D. 1991, 2, p. 206, note B. Edelman; D. 1991, som. p. 99, obs.C. Colombet; RIDA 1990, n° 145, p. 318. – Adde. : X. Daverat, «L'impuissance et la gloire.Remarques sur l'évolution contemporaine du droit des artistes-interprète », D. 1991, 1, p. 93.

(12) Paris, 28 avril 2003, Ventura c./ Lelouch & Sté. Ford : Comm. com. électr. 2003, comm.n° 83, note C. Caron; Petites Affiches 2004, n° 13, p. 12, obs. X. Daverat.

(13) Soc. 8 février 2006, Ferrat, précité.

(14) Paris, 16 septembre 2005: Comm. com. électr. 2005, comm. n° 170, note C. Caron.

(15) Une proposition de directive du 16 juillet 2008, très critiquée, envisage un allongement dela durée des droits dans le domaine musical, sur des motifs de disparités entre titulaires dudroit d'auteur et de droits voisins, arguments qui cachent mal une forte poussée lobbyiste…« Proposition de directive modifiant la directive n° 2006/116 du Parlement européen et duConseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins», COM(2008) 464 final. – V. C. Geiger, «Vers une propriété intellectuelle éternelle ? La contestableextension de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins », D. 2008,p. 2880. – C. Geiger, J. Passa & M. Vivant, « La proposition de directive sur l'extension de ladurée de certains droits voisins. Une remise en cause injustifiée du domaine public», JCP 2009,act. p. 3.

(16) Civ. 1°, 7 novembre 2006, précité.

(17) Il est possible de prévoir un prix conseillé, mais pas d'imposer un prix minimal (CJCE.,23 décembre 1977, aff. IV/171, Campari-Milano : JOCE n° 1, 70/78).

(18) Parmi de nombreux exemples: Paris, 7 avril 1994 : RIDA 1995, p. 353. – Paris, 27 septembre1996: RIDA 1997, p. 251. – Civ. 1°, 24 février 1998 : D. 1998, p. 471, note A. Françon.

(19) Paris, 25 juin 1996 : RIDA 1997, p. 324.

(20) TGI Paris, 15 mai 1991, Bessand-Massenet : JCP 1992, II, 21919, note X. Daverat.

(21) TGI Paris, 21 février 1989, inédit. En l'espèce, il s'agissait de permettre au parolier d'empêcherl'usage publicitaire alors même qu'il y avait eu cession des droits patrimoniaux sur unechanson.

(22) Olivier Rolin, Port-Soudan, Paris, Seuil, 1994, p. 33.

(23) Commentaire sous Civ. 1°, 24 septembre 2009, précité.

(24) Ibid.

(25) Civ. 1°, 27 novembre 2008 : Comm. com. électr. 2009, n° 2, p. 29, comm. 13, noteC. Caron; JCP 2009, chr. 30, n° 15, p. 49, obs. C. Caron; Comm. com. électr. 2009, « Un ande droit de la musique », chr. n° 4, p. 18, § 2, obs. X. Daverat (rejet du pourvoi contre : Paris,2 mars 2005, Petrucciani c/Société Francis Dreyfus Music : Comm. com. électr. 2005, n° 7-8, comm. 114, note C. Caron; Comm. com. électr. 2006, « Un an de droit de la musique »,chr. n° 3, § 5, obs. X. Daverat; Propr. intell. 2005, n° 16, p. 346, obs. A. Lucas).

(26) Note T. Azzi sous Civ. 1°, 7 novembre 2006, op. cit., p. 31

(27) Soc., 8 février 2006, précité.

(28) TGI Paris, 29 juin 1988, Marchand: Cah. dr. aut. 1988, n° 6 p. 23; D. 1989, som. p. 299,obs. T. Hassler. – Paris, 23 octobre 1989 : D. 1990, som. p. 54, obs. C. Colombet. – Paris,4 mars 1991: D. 1991, IR, p. 96.

(29) TGI Paris, 24 mai 1989: RIDA 1990, n° 143, p. 353.

(30) Pour des analyses anciennes: H. Desbois, Le droit d'auteur en France, Paris, Dalloz, 3°éd., 1978, n° 381. – M. Gautreau, La musique et les musiciens en droit privé français contemporain,Paris, PUF, 1970, p. 35. – Parisot, «L'inaliénabilité du droit moral », D. 1972, 1, p. 75.

(31) Civ. 1°, 2 avril 2009 : Comm. com. électr. 2009, comm. 52, obs. Caron; Petites Affiches2009, n° 233, p. 18, obs. X. Daverat; Comm. com. électr. 2009, « Un an de droit de la publicité», chr. 7, n° 4, obs. E. Dreyer. – Sur l'ensemble de l'affaire : Paris, 28 juin 2000, DidierBarbelivien & Gilbert Montagné c/Société Agence Business & a : Comm. com. électr. 2000,comm. 110, note C. Caron; Petites Affiches 2001, n° 161, p. 6, obs. X. Daverat; Propr. intell.2001, n° 1, p. 62, note A. Lucas; RIDA 2001, n° 187, p. 326. – Civ. 1°, 28 janvier 2003, DidierBarbelivien & Gilbert Montagné c/Société Agence Business & a : Comm. com. électr. 2003,comm. 21, note C. Caron; D. 2003, Cah. dr. aff. n° 8, p. 559, obs. J. Daleau; Légipresse 2003,III, p. 61, note A. Maffre-Baugé ; Propr. intell. 2003, n° 7, p. 165, note P. Sirinelli. – Paris,15 décembre 2004, Didier Barbelivien & Gilbert Montagné c/Société Agence Business & a :JCP E 2006, 1654, note C. Alleaume; JCP 2006, II, 10078, note T. Azzi ; Comm. com. électr.2005, comm. 28, note C. Caron; RLDI 2006, n° 16, p. 13, note S. Pessina-Dassonville; Légipresse2006, n° 232, III, p. 101, note P. Tafforeau ; RTD Com. 2006, p. 90, obs. F. Pollaud-Dulian ;D. 2005, jur. p. 2886, note P. Sirinelli. – Civ. 1°, 5 décembre 2006, Barbelivien & a. c/UniversalMusic Publishing & a.: Légipresse 2007, n° 241, III, p. 112, note F. Corone & C. Barassi; Comm.com. électr. 2007, « Un an de droit de la musique », chr.4, p. 22, § 3, obs. X. Daverat. – Versailles, 11 octobre 2007, inédit.

(32) Paris, 4° ch., 18 décembre 1989, Cremer : D. 1990, som. p. 353, obs. T. Hassler; D. 1991,som. p. 100, obs. C. Colombet. – Civ. 1°, 16 juillet 1992 : D. 1993, 2, p. 221, note X. Daverat;adde., sur cette décision : E. Derieux, « Droit des artistes-interprètes, mythe ou réalité »,Légipresse 1991, n° 83, II, p. 55. – Paris, 16 juin 1993, M 6: D. 1993, 2, p. 218, note B. Edelman.– Crim., 13 décembre 1995: D. 1997, 2, p. 196, note B. Edelman. – TGI Paris, 14 février 2003,C. Raguet : Petites Affiches 2004, n° 13, p. 13, obs. X. Daverat. – Civ. 1°, 16 novembre 2004,SPEDIDAM & SNAM c/Société Canal +: Petites Affiches, obs. X. Daverat. – TGI Paris, 4 juin 2008,Mia Frye c/Sony BMG Music Entertainment France & a. : Légipresse 2008, n° 257, p. 233, noteJ.-M. Bruguière; Comm. com. électr. 2009, chr. n° 4, p. 18, § 3, obs. X. Daverat.

(33) Civ. 1°, 28 janvier 2003, précité.

(34) A. Françon, «La liberté contractuelle dans le domaine du droit d'auteur en France», D. 1976,1, p. 55.

(35) H. Desbois, op. cit., n° 382.

(36) Jacques Roubaud, Poésie, et cætera : ménage, Paris, Stock, 1995, p. 25.