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Accueil > QUEL DROIT À L'IMAGE POST-MORTEM ? -

Quel droit à l'image post-mortem ?
/ Cours et tribunaux


01/02/2010


QUEL DROIT À L'IMAGE POST-MORTEM ?



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LES ÉDITEURS DEVRAIENT toujours se méfier des fratries fâchées, elles sont sources de complications judiciaires. Fin 2008, deux enfants de Jacques Mesrine essayaient de faire interdire, en vain (1), un ouvrage pourtant soutenu par un troisième descendant.Dans l'affaire qui nous intéresse, une des filles de l'acteur Jean Gabin réclamait, sur plusieurs fondements, de substantiels dommages et intérêts à son frère, à sa soeur et à leur éditeur, ainsi que le retrait de la vente d'un ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Michel Lafon Publishing et a.
Guillaume SAUVAGE
Avocat au Barreau de Paris - BAGS Avocats
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
3839 mots