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Accueil > Statut professionnel > Rupture d'une promesse d'embauche de techniciens du cinéma - Statut professionnel
Statut professionnel
/ Jurisprudence
01/03/2010
Rupture d'une promesse d'embauche de techniciens du cinéma
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Une société de production cinématographique faisait grief à l'arrêt d'appel d'avoir accueilli la demande de dommages-intérêts de six techniciens qui s'estimaient bénéficiaires d'une promesse d'embauche après avoir été contactés par ladite société pour participer au tournage d'un film, prévu durant douze semaines du 20 septembre au 29 décembre 2004, et devant se dérouler en Afrique du Sud, en Australie et à Paris, puis avisés le 12 septembre 2004 du report du tournage au 1er février 2005 et à la mi-décembre, de l'abandon du projet.
Ayant retenu que les documents produits, pré-feuilles de route, script, plannings de la période de préparation et tournage, liste des intervenants, précisaient les noms, coordonnées et emplois de chacun des techniciens concernés, soit monteur adjoint plateau, chef opérateur du son, perchman, chef costumière, chef maquilleuse et chef coiffeur, ainsi que les dates de voyage et lieux de tournage, la cour d'appel a pu décider que ces documents caractérisaient une promesse d'embauche. Le ...
Cour de cassation, Ch. soc., 16 décembre 2009, Farrudg Entertainment Worldwide c/M. Turlet et a.
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