Un slogan publicitaire peut être enregistré en tant que marque communautaire dès lors qu'il justifie d'un caractère distinctif

En l'espèce, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) avait refusé l'enregistrement à titre de marque communautaire sollicité par une société d'automobiles pour le slogan « Avance par la technique », pour défaut de caractère distinctif au motif qu'il constituait un message objectif perçu en tant que description publicitaire par le consommateur concerné. Annulant l'arrêt du tribunal de première instance, la Cour des Communautés européennes rappelle que ...