Envoi de courriels s'apparentant à une offre commerciale et non à un message publicitaire

En l'espèce, une société de presse sportive avait lancé un périodique gratuit consacré à l'équitation. Elle avait dans un premier temps adressé par e-mailing une plaquette à huit cents agences et annonceurs, afin de les informer de la publication de ce nouveau journal. Un mois plus tard, elle adressait par courriel à trois annonceurs potentiels un tableau chiffré comparant les performances de plusieurs magazines consacrés à l'équitation, en termes de coût d'achat comparé à leur ...