Reproduction à l'identique, dans deux livres, d'informations contenues dans les archives de la préfecture de police de Paris non constitutive de contrefaçon

Un éditeur avait saisi le juge des référés après avoir constaté que plusieurs textes et illustrations d'un livre qu'il avait fait paraître étaient repris sans autorisation dans un ouvrage édité par une société concurrente. Il avait assigné cette dernière en demandant notamment le retrait dans tous les exemplaires de l'ouvrage litigieux des textes et photographies jugés contrefaisants.En premier lieu, l'auteur de l'ouvrage mis en cause n'ayant pas été attrait dans la cause, les ...