Interdiction de faire référence à un jugement amnistié dès lors que son rappel n'est pas nécessaire à l'exercice des droits de la défense

En l'espèce, un dessinateur politique avait assigné un célèbre journal satirique qui l'avait licencié, afi n d'obtenir réparation du préjudice causé par la rupture abusive du contrat qui le liait avec ce journal. La société éditrice du journal reprochait au dessinateur d'avoir publié une chronique qu'elle estimait antisémite, et d'avoir refusé de publier un communiqué comportant des excuses afi n de lever l'ambiguïté sur ses propos. Celle-ci avait communiqué à l'appui de ses ...