Condamnation d'un célèbre site de vente aux enchères pour contrefaçon en qualité d'éditeur

En l'espèce, une société produisant et commercialisant des produits de maroquinerie de luxe avait fait constater qu'une internaute avait commercialisé sur un célèbre site de vente aux enchères plusieurs sacs à main présentés comme étant des sacs authentiques de la marque de luxe, alors qu'il s'agissait de contrefaçons reproduisant à plusieurs reprises les marques dont elle était titulaire. La société de maroquinerie avait assigné l'internaute afi n de voir juger que cette ...