La Commission européenne demande à la France d'abolir la taxe télécom pour l'audiovisuel public

La France a reçu le 30 septembre dernier un avis motivé de la commission de Bruxelles lui enjoignant de mettre fi n à la taxe destinée à fi nancer la suppression de la publicité sur France Télévisions après vingt heures. Cette taxe spécifi que, mise en place en mars 2009, ponctionne 0,9 % du chiff re d'aff aires des opérateurs de télécommunications, et aurait déjà généré 186 millions d'euros pour l'année 2009, qui doivent être versés au budget général de l'État. Pour les ...