Un arbitre n'est pas une personne investie de prérogatives de puissance publique au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881

En l'espèce, un journal d'actualité sportive avait retranscrit dans ses colonnes les déclarations tenues par le président de club et le capitaine d'une équipe de football, lors d'une conférence de presse organisée à l'issue d'un match, accusant l'arbitre de la rencontre d'avoir favorisé l'équipe adverse. Ce dernier avait assigné les auteurs des propos pour diff amation et injure publiques envers un particulier, mais le tribunal de première instance avait déclaré nulle la citation ...