Utilisation autorisée du slogan publicitaire « clair, net et précis » par une entreprise de vente d'optique

Dès lors qu'une création n'est protégée par aucun titre de propriété intellectuelle, rien n'interdit à une autre entreprise de s'en inspirer et de la reproduire dans la mesure où elle prend soin d'éviter toute confusion entre les entreprises en cause.En l'espèce, une société immobilière avait assigné une société de vente d'optique, laquelle utilisait le slogan « clair, net et précis » pour sa communication. La société immobilière, se prévalant d'utiliser la signature « ...