Mise à jour d'un blog : contrôle par la Cour de cassation de la prescription, non interrompue par les réquisitions du procureur de la République

Le prévenu était poursuivi pour apologie de crime de guerre, sur le fondement de l'article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881, pour avoir publié sur son blog un article faisant l'apologie du crime de guerre commis à Tulle le 9 juin 1944. Pour infi rmer le jugement l'ayant condamné pour l'infraction poursuivie, dire l'action publique ainsi que l'action civile éteintes en raison de la prescription, l'arrêt d'appel relève que les propos poursuivis correspondent à la mise à jour ...