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Marque / Jurisprudence
Annulation d'une marque constituée de la reproduction d'une photographie de Che Guevara à défaut de caractère distinctif
1/09/2010
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Accueil > LE CHE À LA BASTILLE ! -
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
/ Cours et tribunaux
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
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Une société exploitant un bar restaurant ayant représenté sur un de ses murs une peinture reprenant les traits de Che Guevara, réalisée à partir de la célèbre photographie de Korda, est condamnée pour contrefaçon, la cour d'appel reconnaissant l'originalité du cliché, peu importe qu'une fresque comparable puisse orner l'un des murs d'un monument à La Havane, dès lors que la fresque litigieuse reproduit les caractéristiques essentielles de l'oeuvre sur laquelle les ayants droit du photographe disposent de droits exclusifs. Peu importe également que cette photographie soit diff usée sur de très nombreux supports pour devenir une représentation très largement partagée.
Le restaurant, qui diff usait également la même effi gie pour sa publicité commerciale, en la reproduisant sur des articles vestimentaires et sur des serviettes, était également poursuivi en contrefaçon de la marque constituée de la reproduction de la célèbre photographie. La cour juge nulle la marque, car bien qu'incontestablement arbitraire, celle- ci est dépourvue, en soi, de caractère distinctif.
La notoriété de la photographie de Che Guevara, identifi ée sous le nom de « Che au béret et à l'étoile », est absolument considérable.L'importance du contentieux portant sur cette photographie l'est tout autant, à la mesure de la portée immense du rapport symbolique suscitée par cette représentation (1).Dernier en date, un arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 mai 2010 (2) a eu à trancher un litige entre les ayants droits du photographe Korda, et un restaurant du quartier de la ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
4650 mots
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