La « procéduralisation » du droit à la liberté d'expression par la Cour européenne des droits de l'Homme

La jurisprudence européenne connaît depuis plusieurs années un mouvement de procéduralisation des droits et libertés substantiels, dont le droit à la liberté d'expression garanti par l'article 10 de la Convention. Cette disposition se trouve alors enrichie d'un volet procédural dont le non-respect est sanctionné de la même manière qu'une atteinte à son volet substantiel. Ainsi, la procéduralisation apparaît comme un mécanisme qui permet de renforcer le droit à la liberté d'expression en opérant une forme de “dédoublement” de ce droit. Néanmoins, dès lors qu'il est parfois utilisé par la Cour comme une “voie de fuite” pour éviter le débat de fond visant à faire constater une violation de l'article 10, ce mécanisme peut provoquer un certain affaiblissement du droit à la liberté d'expression. Il pose en outre de sérieux problèmes d'articulation avec les droits purement procéduraux énoncés par la Convention.