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Accueil > Propos jugés diff amatoires et injurieux à l'encontre du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer -
Diffamation envers une personne publique
/ Jurisprudence
01/02/2011
Propos jugés diff amatoires et injurieux à l'encontre du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
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Si dans un contexte de polémique politique, une plus grande liberté de ton peut être reconnue à l'auteur des propos, celleci doit cependant cesser là où commencent les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine et des attaques personnelles.
En l'espèce, un homme ayant été nommé délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer avait poursuivi l'auteur d'articles mis en ligne sur un site internet estimant que de nombreux propos contenus dans lesdits articles ainsi que l'envoi de courriers électroniques reprenant les propos tenus sur le site étaient soit diff amatoires, soit injurieux à son égard.Le tribunal déclare que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est applicable. Est ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 décembre 2010, P. Karam c/ C. Dagnet
Voir la décision307 mots
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